Nature de l’évènement

Durées

Observations

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS :

- de l’agent

5 jours ouvrables.

Autorisation accordée, sur présentation d’une pièce justificative (ex : certificat de mariage, convention de pacs…).  

Délai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale (maximum 48 heures).

- d’un enfant

3 jours ouvrables.

- d’un autre ascendant, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un neveu, d'une nièce, d'un petit-fils,  d'une petite-fille, d'un oncle, d'une tante de l’agent ou du conjoint

1 jour ouvrable.

Décès, obsèques

- du conjoint (concubin, pacsé)

3 jours ouvrables.

Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative (ex : acte de décès).

Délai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale (maximum 48 heures).

- du père, de la mère

3 jours ouvrables.

- du beau-père et de la belle-mère

3 jours ouvrables.

- d’un autre ascendant, d'un frère, d’une sœur d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un neveu, d’une nièce, d’un beau-frère, d’une belle-sœur

1 jour ouvrable.

- d’un enfant de plus de 25 ans

-d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente

5 jours ouvrables.

7 jours ouvrés + 8 jours pouvant être fractionnés et pris dans un délai d’un an à compter du décès.

Autorisation accordée de droit sur présentation d’une pièce justificative (ex : acte de décès).

Délai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale (maximum 48 heures).

Maladie très grave

-du conjoint (concubin, pacsé)

3 jours ouvrables.

Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative (ex : certificat médical ou d’hospitalisation).

Délai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale (maximum 48 heures).

-d’un enfant

3 jours ouvrables.

-du père, de la mère

3 jours ouvrables.

-du beau-père et de la belle-mère

3 jours ouvrables.

- d’un autre ascendant, frère, d’une sœur d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un neveu, d’une nièce, d’un beau-frère, d’une belle-sœur

1 jour ouvrable.

Naissance, adoption, garde d’enfant malade

Naissance ou adoption

3 jours pris dans les quinze jours qui suivent l’évènement.

Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative (ex : extrait de naissance).

Garde d’enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde

Durée des obligations hebdomadaires de service +1 jour soit 6 jours. Proratisé pour les agents à temps partiel.

Doublement possible si l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie de par son emploi d’aucune autorisation d’absence.

Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service, pour des enfants âgés de 16 ans au plus (pas de limite d’âge pour les enfants handicapés) et sur présentation d’un justificatif (ex : certificat médical).

Autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre d’enfants et sous réserve des nécessités de service.

Pour les couples d’agents territoriaux, les jours peuvent être répartis entre les parents à leur convenance.

Liées à la maternité

Aménagement des horaires de travail

Dans la limite maximale d’une heure par jour.

Autorisation accordée sur demande de l’agent à partir du 3^ème mois de grossesse compte tenu des nécessités et horaires du service.

Séance préparatoire à l’accouchement « sans douleur »

Temps nécessaire pour assister aux séances.

Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative (ex : avis du médecin de la médecine professionnelle).

Allaitement

Dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois.

Autorisation accordée jusqu’au un an de l’enfant et en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant et sous réserve des nécessités de service.

Examens médicaux obligatoires, prénataux et postnatal

Durée de l’examen.

Autorisation accordée de droit sur présentation d’une pièce justificative (ex : certificat médical).

Actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA)

Durée de l’examen.

Autorisation accordée sous réserve des nécessites de service et sur présentation d’une pièce justificative (ex : certificat médical).

Permettre à l’agent public conjoint, concubin, partenaire de PACS de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation (PMA) d’assister aux actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale

Durée de l’examen. Maximum de 3 examens.

Autorisation accordée sous réserve des nécessites de service et sur présentation d’une pièce justificative (ex : certificat médical).

Liées à des événements de la vie courante, des motifs civiques et des motifs professionnels

- Don du sang

Le temps du prélèvement.

Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative (ex : convocation).

- Rentrée scolaire

Jusqu’à l’admission en classe de 6^ème incluse, 1 heure le jour de la rentrée.

Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative (ex : convocation).

-Visite devant le médecin de prévention dans le cadre de la surveillance médicale obligatoire des agents (tous les 2 ans)

Durée de la visite.

Autorisation accordée de droit pour répondre aux missions du service de médecine professionnelle et préventive sur présentation d’une pièce justificative (ex : convocation).

-Examens médicaux complémentaires, pour les agents soumis à des risques particuliers, les personnes porteuses de handicap et les femmes enceintes

Durée des examens

Autorisation accordée de droit pour répondre aux missions du service de médecine professionnelle et préventive sur présentation d’une pièce justificative (ex : convocation).