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Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme en vigueur. En fonction du type de projet, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes demandes et autorisations d’urbanisme ?

• certificat d'urbanisme opérationnel
• déclaration préalable de travaux
• permis de construire
• permis d'aménager
• permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• permis de démolir

(liste non-exhaustive)

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

Les avantages sont nombreux :

• gain de temps
• accessible 7/7 – 24/24
• aide en ligne lors du dépôt de la demande
• suivi en temps réel de l’instruction
• traitement optimisé

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de déposer les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Pour cela, vous devez :

• créer un compte sur le portail https://urbanisme.livry-gargan.fr/guichet-unique
• Connectez-vous avec votre adresse mail si vous êtes un particulier ou avec votre identifiant si vous êtes un professionnel.
• choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
• valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes
• après enregistrement de votre demande sur le Guichet Unique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la transmission de votre dossier. Le service Urbanisme sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous permettant de suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pour les personnes n’ayant pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer votre dossier en format papier en mairie ou de l’adresser par courrier recommandé.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher du Service Urbanisme au 01 41 70 88 00.