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Et si on parlait congés ...

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En attendant l’élaboration d’un nouveau règlement intérieur suite à la loi de transformation de la Fonction Publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 permettant un nouveau contrat social entre les agents et les employeurs publics, il semble important de communiquer aux agents les droits à congés en vigueur actuellement. 

 

CONCRETEMENT, ON CALCULE COMMENT ?

Une année de travail accompli à temps complet du 1er janvier au 31 décembre donne droit, à tout agent public, à 25 jours légaux de congés annuels. A cela s’ajoutent,       3 jours ouvrés, accordés au titre d’avantage acquis. Ils sont réduits dans les cas suivants et selon les modalités  indiquées ci-dessous : 

               . 1 jour pour une absence de 20 à 29 jours,   

               . 2 jours pour une absence de 30 à 40 jours,                                                                            

               . 3 jours pour une absence de plus de 40 jours.                             

Sauf en cas accident du travail, de maternité, d’ hospitalisation.

Les droits à congés annuels sont proratisés en fonction du nombre de mois travaillés.

 

ET POUR LES AGENTS A TEMPS PARTIEL ?

Les congés annuels des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel sont attribués proportionnellement à leur temps de travail. Seuls les jours de travail sont décomptés. 

Temps de travail

 

Jours de congés

 

100 %

28

90 %

25

80%

22,5

70 %

20

60 %

17

50 %

14

  

 LA BONIFICATION

 Si l’agent fractionne ses jours de congés, hors période  du 1er mai au 31 octobre, il est attribué :

 

 . Un jour de congé supplémentaire pour 3 à 5 jours de congés posés,

 . Deux jours de congés supplémentaires pour au moins 6 jours de congés posés. 

 

 

  Les jours de congés annuels doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année et

  soldés, au plus tard, le 31 janvier de l’année qui suit.

  Il n’est pas autorisé une absence supérieure à 31 jours consécutifs.

  50 % de l’effectif doit être obligatoirement présent notamment durant les mois de juillet et août,

  pour assurer la continuité du service public.

  Un congé non pris dans l’année ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.

 

  LE COMPTE EPARGNE TEMPS, QU’EST-CE-QUE-C’EST ?

Le Compte Epargne Temps (CET) permet aux agents titulaires à temps complet et non complet et aux agents contractuels (ayant accompli au moins une année de service) d’épargner 5 jours par an (en journée complète), sous certaines conditions. Le nombre de jours inscrits sur le CET ne doit pas dépasser 60 jours. 

 Ces jours sont utilisables à tous moments sous réserve de nécessité de service public.

 Le formulaire, en ligne sur l’intranet, et la feuille de congés doivent être adressés à la Direction des

 Ressources Humaines.

 L’agent reçoit un courrier l’informant du nombre total de jours épargnés.

 En cas de mutation ou de détachement dans une autre collectivité ou un établissement public,

 l’agent conserve ses droits à congés épargnés.

 

 Il ne bénéficie pas d’une indemnisation financière.