L’élaboration du budget en plusieurs étapes

Le débat d’orientation budgétaire (DOB)

Il doit se tenir obligatoirement dans les 2 mois précédant le vote du budget, afin d’informer les élus sur les affaires locales. Cette étape permet d’éclairer leur choix et de définir les grandes priorités lors du vote du budget primitif.

Le budget primitif

Il fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des actions que la Ville souhaite mener. Il est voté en séance du conseil municipal.

Les décisions modificatives

Des ajustements sont parfois nécessaires en cours d'année (modifications réglementaires, dépenses imprévues, recettes nouvelles). Ces décisions modificatives peuvent être programmées à n'importe quelle séance du conseil municipal.

Le compte administratif

Il correspond à l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la Ville dans l’année. Il permet d'analyser les finances d'une ville.

De quoi est composé le budget communal ?

Il est divisé en deux parties :

• une section de fonctionnement, qui permet à la collectivité d’assurer la gestion courante des services rendus à la population
• une section d’investissement, qui regroupe les acquisitions (matériel, mobilier…) et les travaux permettant d’équiper la commune (constructions, rénovations, acquisitions foncières…)

Le budget doit respecter la règle de l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes.

Les principales recettes d’une commune proviennent des impôts locaux, des dotations d’État et de subventions, des droits d’entrée ou d’utilisation des services publics, des cessions immobilières et de l’emprunt.  

Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges de personnel, l’entretien des bâtiments communaux, mais aussi les dépenses courantes (restauration scolaire, entretien de la voirie et des espaces verts, éclairage public, prestations sociales…).