Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il est constitué de conseillers municipaux élus pour 6 ans, au suffrage universel direct. Leur nombre est lié à la strate (en nombre d’habitants) dont fait partie la ville.

Présidé par le maire qui en décide l’ordre du jour, le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, lors de séances publiques qui se déroulent en général à l'Espace Jules-Verne.

Le maire peut également le convoquer chaque fois qu’il le juge utile. Le conseil municipal est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Il peut également émettre des voeux sur tous les objets d’intérêt local (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales).

Délibérations de la séance du 16 février 2023

1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT

2 - Modification du tableau des effectifs

3 - Déploiement du RIFSEEP à certaines personnels contractuels de catégorie C

4 - Mise en place de la phase n°3 du télétravail

5 - Modification des modalités d'amortissements du compte 2128 - Budget Principal de la Ville

6 - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2023

7 - Conventions d'objectifs et de financement fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Caisse d'Allocations Familiales

8 - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis - Prestation de service "Contrat local d'accompagnement à la scolarité" bonus associés

9 - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis - Fonds publics et territoires - Axe 3 : favoriser l'engagement et la participation des enfants et des jeunes

10 - Convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du "Dispositif de soutien au développement d'équipements sportifs de proximité"

11 - Convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du "Dispositif d'aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs mis à la disposition des lycées", relative à la rénovation du sol sportif du gymnase Joseph Zami

12 - Approbation de la convention de partenariat à conclure avec le Théâtre Louis Aragon de Tremblay-en-France

13 - Approbation de la tarification du coût des équipements sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associations

14 - Convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d'investissement métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) pour la rénovation du marché Jacob au titre du contrat de développement "Centres-villes vivants"

15 - Approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures pour l'installation de commerces et de services de proximité

16 - Approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures pour l'implantation de food trucks

17 - Convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition de véhicules électriques et l'installation de 8 bornes électriques dans le cadre du "Fonds d'investissement métropolitain"

18 - Adhésion au Club des villes et territoires cyclables et marchables

19 - Acquisition amiable des parcelles cadastrées section E 20P, E 876P, E 918P et E 1861P situées rue Saint-Claude et avenue du Maréchal Leclerc

20 - Modification de la délibération relative à la tarification pour l'enlèvement des dépôts d'ordures ménagères et des déchets en dehors des périodes de collecte

21 - Convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du "Fonds d'investissement métropolitain de l'innovation et du numérique" (FMIN) pour l'accompagnement financier relatif à l'acquisition et à la mise en oeuvre d'un logiciel de GRU (Gestion de la relation usager)

22 - Rapport annuel de la société Mandon, titulaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la commune - Année 2021

23 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain "La navette" délégué par Île-de-France Mobilités - Année 2021

24 - Rapport annuel du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2021

25 - Rapport annuel du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) - Année 2021

26 - Rapport annuel du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) - Année 2021

27 - Concours exceptionnel pour les populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie

28 - Dénomination d'une voie communale - Changement de dénomination du chemin de Vaujours

Délibérations de la séance du 15 décembre 2022

1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT

2 - Budget principal Ville - Décision modificative n°2 - Exercice 2022

3 - Attribution d’un acompte sur subvention 2023 au Centre Communal d’Action Sociale

4 - Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement du budget principal de la Ville - Exercice 2023

5 - Budget annexe Jean Lebas - Modification d’affectation des résultats

6 - Budget annexe Jean Lebas - Décision modificative n°2 - Exercice 2022

7 - Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement du budget annexe de la Ville 2023 - Foyer résidence Jean Lebas - Exercice 2023

8 - Constitution d’un groupement de commandes pour les procédures de passation de marchés publics de la ville et du CCAS

9 - Avance des 4/12ème des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2023

10 - Garantie d'emprunt donnée à la société CDC HABITAT Social - Opération d'achat en VEFA de 27 logements au 12-20 avenue du Consul général Nordling, 1-3 rue Edouard Herriot et 4 rue Antoine de Saint-Exupéry

11 - Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC HABITAT Social pour une opération d'achat en vefa de 27 logements au 12-20 avenue du Consul Général Nordling, 1-3 rue Edouard Herriot et 4 rue Antoine de Saint-Exupéry

12 - Adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) - Maitrisez votre énergie (MVE)

13 - Désaffectation et déclassement pour régularisation d'une surface de 1 m² de la place Jacob

14 - Régularisation foncière des limites parcellaires de la Place Jacob

15 - Délibération relative à l'avis de la commune sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté par le Conseil de Territoire de l'Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est le 11 octobre 2022

16 - Adoption de la Charte des Conseils de quartier modifiée

17 - Convention annuelle d’objectifs à conclure avec l’association My Recyclerie

18 - Labellisation « 500 petits patrimoines naturels en Ile-de-France » du site du lac de Sévigné

19 - Renouvellement de la convention « Un toit pour elle » visant à favoriser l’accès au logement pérenne aux femmes victimes de violences

20 - Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry-Gargan et la Mission Locale pour l'emploi de la DHUYS

21 - Charte "Ville Aidante Alzheimer"

22 - Approbation de la charte d'engagements réciproques à conclure entre la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités et le CRT portant sur l'offre Navigo Culture au Centre Culturel Cinéma Yves Montand

23 - Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH Vauban de la commune de Livry-Gargan dans le cadre du dispositif "Plan mercredi - aide nationale exceptionnelle à l'investissement en ALSH"

24 - Convention territoriale globale

25 - Convention relative à la mise en place d’un espace numérique de travail en élémentaire

26 - Signature de la convention d’objectifs et de financement "Prestation de service Relais Petite Enfance" de la Caisse d’Allocations Familiales

27 - Modification du règlement de la bourse aux projets dite "Coup de pouce Jeunesse" à destination des livryens âgés de 16 à 25 ans

28 - Dénomination du terrain synthétique de football du Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent : "Terrain Marianne Mako"

29 - Reversement de la totalité de la recette de la billetterie du karaoké du Centre Culturel Cinéma Yves Montand au profit du CALT

Délibérations de la séance du 24 novembre 2022

1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT

2 - Budget annexe Jean Lebas - Décision modificative n°1 - Exercice 2022

3 - Protocole pour la mise en oeuvre du projet d'avenir du Parc forestier de la Poudrerie

4 - Fixation du Fonds de Compensation des charges territoriales à compter de 2023

5 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Communal - Budget principal de la Ville

6 - Garantie d'emprunts donnée à la société SEQENS - Opération d'achat en Vefa de 25 logements au 31-35 boulevard de l'Europe

7 - Convention de réservation de logements à conclure avec la société SEQENS pour une opération d'achat en Vefa de 25 logements sis au 31-35 boulevard de l'Europe

8 - Garantie d'emprunts donnée à la société SEQENS - Opération d'achat en Vefa de 36 logements au 171-173 avenue Aristide Briand

9 - Convention de réservation de logements à conclure avec la société SEQENS pour une opération d'achat en Vefa de 36 logements au 171-173 avenue Aristide Briand

10 - Garantie d'emprunts donnée à la sociét ANTIN RESIDENCES - Opération de réhabilitation de 244 logements aux 48-51 avenue Maurouard, 61 avenue du Maréchal Leclerc et 1 avenue Aristide Briand

11 - Approbation de la remise en vente du 20 avenue Turgot

12 - Approbation de la convention entre ALCOME et la commune de Livry-Gargan pour la salubrité publique

13 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2023

14 - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et la Mutuelle sociale agricole

15 - Convention de délégation entre le Département de Seine-Saint-Denis et la commune de Livry-Gargan pour la gestion d'activités de planification familiale intégrées dans le Centre Municipal de Santé Simone Veil

16 - Convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional pluriannuel dans le cadre du financement du dispositif de renforcement en psychologues dans les maisons de santé pluri professionnelles et les centres de santé

17 - Adhésion à l'association E-enfance dans le cadre de la mise en place du Forum Internet du Conseil Municipal des Jeunes Citoyens (CMJC)

18 - Désignation des lauréats de la bourse aux projets dite "Coup de Pouce jeunesse" à destination des livryens âgés de 16 à 25 ans

19 - Modification des taux de rémunération des intervenants du dispositif "Contrat local d'accompagnement à la scolarité" en fonction de leur qualification

20 - Dénomination du terrain synthétique rugby/football du Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent : "Stade Albert Varry"

21 - Convention "Camp de base phase finale - Coupe du Monde de Rugby 2023"

22 - Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population

23 - Mise en place de la phase n°2 du télétravail

24 - Modification du tableau des effectifs

Délibérations de la séance du 20 octobre 2022

1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT

2 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC

3 - Fongibilité des crédits - M57 - Budget principal de la Ville

4 - Mode de gestion des amortissements - M57 - Budget principal de la Ville

5 - Admission en non-valeur des produits irrecouvrables

6 - Budget principal Ville - décision modificative n°1

7 - Renouvellement de la convention avec la RATP concernant les ateliers mobilités

8 - Déclaration sans suite de la procédure de concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie

9 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention conclue avec le SIGEIF portant sur l’amélioration esthétique et création des réseau

10 - Avenant à la convention du 30 mars 2004 portant modification des conditions tarifaires de l’ADPA

11 - Convention de partenariat à conclure entre le CCAS, la résidence Jean Lebas et le lycée Henri Sellier

12 - Convention 2022 avec l'ARS pour le financement du centre de vaccination de janvier à mars

13 - Convention avec le Département portant sur le financement du projet d'aménagement de la forêt urbaine sur le site du lac de Sévigné

14 - Garantie d'emprunts donné à la société CDC Habitat Social - Opération d'achat en Véfa de 22 logements au 103 rue du docteur Roux

15 - Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d'achat en VEFA de 22 logements au 103 rue du Docteur Roux

16 - Garantie d’emprunts donnée à la societe Seqens – Opération d’achat en VEFA de 19 logements au 22 avenue Jean-Jacques Rousseau

17 - Convention de réservation de logements à conclure avec la sociéte Seqens pour une opération d’achat en VEFA de 19 logements sis au 22 avenue Jean-Jacques Rousseau

18 - Conventions entre la Région Ile-de-France et la Commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets

19 - Dispositif des Promeneurs du Net

20 - Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l'association CALT pour la tenue d'une buvette et d'un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2022 organisée par le Conseil Municipal des Jeunes Citoyens (CMJC)

21 - Récompenses pour les bacheliers 2022

22 - Signature des conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles et attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Sport à l'école"

23 - Convention Base site de match - Coupe du Monde de rugby 2023

24 - Convention de partenariat entre l’Association Française pour la Pédagogie Suzuki et la Ville de Livry-Gargan

25 - Convention de partenariat à conclure avec l’Éducation nationale pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs dans le domaine des activités artistiques

26 - Modification du tableau des effectifs

27 - Actualisation de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés et instauration de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-sociale

28 - Instauration de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit

29 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Livry-Gargan Athlétisme pour l’organisation des foulées livryennes

Délibérations de la séance du 7 juillet 2022

1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT

2 - Changement de dénomination du dispositif « LG PASS JEUNES » en « CLUB JEUNESSE »

3 - Approbation du règlement de fonctionnement du dispositif CLUB JEUNESSE

4 - Création d'une grille tarifaire pour les activités proposées par le Service Jeunesse

5 - Mise en place d'ateliers éducatifs les mercredis dans le cadre des activités du Service Jeunesse et adoption du réglement de fonctionnement

6 - Mise en place d'un CLAS et adoption de son règlement de fonctionnement

7 - Création d'un taux de rémunération des intervenants du dispositif CLAS

8 - Fixation du taux de rémunération des intervenants des ateliers scolaires dans le cadre du dispositif ACTE

9 - Désignation d'un suppléant pour siéger au sein de la CLECT de l'EPT Grand Paris Grand Est

10 - Approbation d'une concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et l'exploitation de l'ensemble des parcs de stationnement

11 - Convention de partenariat pour la réalisation d'une fresque murale sur un poste de distribution publique d'électricité

12 - Signature de la convention relative à la mise en pace d'un nouveau projet éducatif de territoire ainsi qu'un nouveau plan mercredi

13 - Recours au personnel enseignants dans le cadre des temps périscolaires et fixation des taux de rémunération

14 - Création d'un séjour labellisé colos apprenantes durant l'été 2022

15 - Convention d'adhésion au réseau Micro-Folies

16 - Convention de Prêt Batigère 9-13 allée de la justice

17 - Convention de Réservation Batigère Lucie Aubrac

18 - Garantie d'emprunt à conclure avec la société BATIGERE pour la construction de 20 logements au 28-30 Boulevard Maurice Berteaux

19 - Convention de garantie d'emprunt- Batigere- Boulevard maurice Berteaux

20 - Approbation de la convention d'expérimentation pour un parcours de soins coordonnés des enfants et adolescents - dispositif Santé Protégée

21 - Dénomination des crèches de Sully

22 - Adoption du règlement intérieur de la collectivité

23 - Modification du tableau des effectifs

24 - Attribution du RIFSEEP à certains personnels contractuels de catégorie C

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