Le conseil municipal
Présidé par le maire qui en décide l’ordre du jour, le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, lors de séances publiques qui se déroulent en général à l'Espace Jules-Verne.
Le maire peut également le convoquer chaque fois qu’il le juge utile. Le conseil municipal est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Il peut également émettre des voeux sur tous les objets d’intérêt local (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Délibérations de la séance du 20 mars 2023
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes
3 - Rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable
4 - Présentation de l'état des indemnités des élus siégeant au conseil municipal - Année 2022
5 - Débat d’orientations budgétaires 2023
6 - Modalités d'amortissements du compte 21531 - Budget principal de la ville
Délibérations de la séance du 16 février 2023
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Modification du tableau des effectifs
3 - Déploiement du RIFSEEP à certaines personnels contractuels de catégorie C
4 - Mise en place de la phase n°3 du télétravail
5 - Modification des modalités d'amortissements du compte 2128 - Budget Principal de la Ville
6 - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2023
16 - Approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures pour l'implantation de food trucks
18 - Adhésion au Club des villes et territoires cyclables et marchables
27 - Concours exceptionnel pour les populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie
28 - Dénomination d'une voie communale - Changement de dénomination du chemin de Vaujours
Délibérations de la séance du 15 décembre 2022
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Budget principal Ville - Décision modificative n°2 - Exercice 2022
3 - Attribution d’un acompte sur subvention 2023 au Centre Communal d’Action Sociale
5 - Budget annexe Jean Lebas - Modification d’affectation des résultats
6 - Budget annexe Jean Lebas - Décision modificative n°2 - Exercice 2022
13 - Désaffectation et déclassement pour régularisation d'une surface de 1 m² de la place Jacob
14 - Régularisation foncière des limites parcellaires de la Place Jacob
16 - Adoption de la Charte des Conseils de quartier modifiée
17 - Convention annuelle d’objectifs à conclure avec l’association My Recyclerie
18 - Labellisation « 500 petits patrimoines naturels en Ile-de-France » du site du lac de Sévigné
21 - Charte "Ville Aidante Alzheimer"
24 - Convention territoriale globale
25 - Convention relative à la mise en place d’un espace numérique de travail en élémentaire
Délibérations de la séance du 24 novembre 2022
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Budget annexe Jean Lebas - Décision modificative n°1 - Exercice 2022
3 - Protocole pour la mise en oeuvre du projet d'avenir du Parc forestier de la Poudrerie
4 - Fixation du Fonds de Compensation des charges territoriales à compter de 2023
5 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Communal - Budget principal de la Ville
11 - Approbation de la remise en vente du 20 avenue Turgot
14 - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et la Mutuelle sociale agricole
21 - Convention "Camp de base phase finale - Coupe du Monde de Rugby 2023"
22 - Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population
Délibérations de la séance du 20 octobre 2022
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC
3 - Fongibilité des crédits - M57 - Budget principal de la Ville
4 - Mode de gestion des amortissements - M57 - Budget principal de la Ville
5 - Admission en non-valeur des produits irrecouvrables
6 - Budget principal Ville - décision modificative n°1
7 - Renouvellement de la convention avec la RATP concernant les ateliers mobilités
12 - Convention 2022 avec l'ARS pour le financement du centre de vaccination de janvier à mars
19 - Dispositif des Promeneurs du Net
21 - Récompenses pour les bacheliers 2022
23 - Convention Base site de match - Coupe du Monde de rugby 2023
26 - Modification du tableau des effectifs
28 - Instauration de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit
Délibérations de la séance du 7 juillet 2022
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Changement de dénomination du dispositif « LG PASS JEUNES » en « CLUB JEUNESSE »
3 - Approbation du règlement de fonctionnement du dispositif CLUB JEUNESSE
4 - Création d'une grille tarifaire pour les activités proposées par le Service Jeunesse
6 - Mise en place d'un CLAS et adoption de son règlement de fonctionnement
7 - Création d'un taux de rémunération des intervenants du dispositif CLAS
9 - Désignation d'un suppléant pour siéger au sein de la CLECT de l'EPT Grand Paris Grand Est
14 - Création d'un séjour labellisé colos apprenantes durant l'été 2022
15 - Convention d'adhésion au réseau Micro-Folies
16 - Convention de Prêt Batigère 9-13 allée de la justice
17 - Convention de Réservation Batigère Lucie Aubrac
19 - Convention de garantie d'emprunt- Batigere- Boulevard maurice Berteaux
21 - Dénomination des crèches de Sully
22 - Adoption du règlement intérieur de la collectivité
23 - Modification du tableau des effectifs
24 - Attribution du RIFSEEP à certains personnels contractuels de catégorie C