Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il est constitué de conseillers municipaux élus pour 6 ans, au suffrage universel direct. Leur nombre est lié à la strate (en nombre d’habitants) dont fait partie la ville.

Présidé par le maire qui en décide l’ordre du jour, le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, lors de séances publiques qui se déroulent en général à l'Espace Jules-Verne.

Le maire peut également le convoquer chaque fois qu’il le juge utile. Le conseil municipal est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Il peut également émettre des voeux sur tous les objets d’intérêt local (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales).

Délibérations de la séance du 20 octobre 2022

1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT

2 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC

3 - Fongibilité des crédits - M57 - Budget principal de la Ville

4 - Mode de gestion des amortissements - M57 - Budget principal de la Ville

5 - Admission en non-valeur des produits irrecouvrables

6 - Budget principal Ville - décision modificative n°1

7 - Renouvellement de la convention avec la RATP concernant les ateliers mobilités

8 - Déclaration sans suite de la procédure de concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie

9 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention conclue avec le SIGEIF portant sur l’amélioration esthétique et création des réseau

10 - Avenant à la convention du 30 mars 2004 portant modification des conditions tarifaires de l’ADPA

11 - Convention de partenariat à conclure entre le CCAS, la résidence Jean Lebas et le lycée Henri Sellier

12 - Convention 2022 avec l'ARS pour le financement du centre de vaccination de janvier à mars

13 - Convention avec le Département portant sur le financement du projet d'aménagement de la forêt urbaine sur le site du lac de Sévigné

14 - Garantie d'emprunts donné à la société CDC Habitat Social - Opération d'achat en Véfa de 22 logements au 103 rue du docteur Roux

15 - Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d'achat en VEFA de 22 logements au 103 rue du Docteur Roux

16 - Garantie d’emprunts donnée à la societe Seqens – Opération d’achat en VEFA de 19 logements au 22 avenue Jean-Jacques Rousseau

17 - Convention de réservation de logements à conclure avec la sociéte Seqens pour une opération d’achat en VEFA de 19 logements sis au 22 avenue Jean-Jacques Rousseau

18 - Conventions entre la Région Ile-de-France et la Commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets

19 - Dispositif des Promeneurs du Net

20 - Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l'association CALT pour la tenue d'une buvette et d'un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2022 organisée par le Conseil Municipal des Jeunes Citoyens (CMJC)

21 - Récompenses pour les bacheliers 2022

22 - Signature des conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles et attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Sport à l'école"

23 - Convention Base site de match - Coupe du Monde de rugby 2023

24 - Convention de partenariat entre l’Association Française pour la Pédagogie Suzuki et la Ville de Livry-Gargan

25 - Convention de partenariat à conclure avec l’Éducation nationale pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs dans le domaine des activités artistiques

26 - Modification du tableau des effectifs

27 - Actualisation de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés et instauration de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-sociale

28 - Instauration de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit

29 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Livry-Gargan Athlétisme pour l’organisation des foulées livryennes

Délibérations de la séance du 7 juillet 2022

1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT

2 - Changement de dénomination du dispositif « LG PASS JEUNES » en « CLUB JEUNESSE »

3 - Approbation du règlement de fonctionnement du dispositif CLUB JEUNESSE

4 - Création d'une grille tarifaire pour les activités proposées par le Service Jeunesse

5 - Mise en place d'ateliers éducatifs les mercredis dans le cadre des activités du Service Jeunesse et adoption du réglement de fonctionnement

6 - Mise en place d'un CLAS et adoption de son règlement de fonctionnement

7 - Création d'un taux de rémunération des intervenants du dispositif CLAS

8 - Fixation du taux de rémunération des intervenants des ateliers scolaires dans le cadre du dispositif ACTE

9 - Désignation d'un suppléant pour siéger au sein de la CLECT de l'EPT Grand Paris Grand Est

11 - Convention de partenariat pour la réalisation d'une fresque murale sur un poste de distribution publique d'électricité

12 - Signature de la convention relative à la mise en pace d'un nouveau projet éducatif de territoire ainsi qu'un nouveau plan mercredi

13 - Recours au personnel enseignants dans le cadre des temps périscolaires et fixation des taux de rémunération

14 - Création d'un séjour labellisé colos apprenantes durant l'été 2022

15 - Convention d'adhésion au réseau Micro-Folies

16 - Convention de Prêt Batigère 9-13 allée de la justice

17 - Convention de Réservation Batigère Lucie Aubrac

18 - Garantie d'emprunt à conclure avec la société BATIGERE pour la construction de 20 logements au 28-30 Boulevard Maurice Berteaux

19 - Convention de garantie d'emprunt- Batigere- Boulevard maurice Berteaux

20 - Approbation de la convention d'expérimentation pour un parcours de soins coordonnés des enfants et adolescents - dispositif Santé Protégée

21 - Dénomination des crèches de Sully

22 - Adoption du règlement intérieur de la collectivité

23 - Modification du tableau des effectifs

24 - Attribution du RIFSEEP à certains personnels contractuels de catégorie C

Informations annexes au site