Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il est constitué de conseillers municipaux élus pour 6 ans, au suffrage universel direct. Leur nombre est lié à la strate (en nombre d’habitants) dont fait partie la ville.

Présidé par le maire qui en décide l’ordre du jour, le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, lors de séances publiques qui se déroulent en général au Château de la Forêt.

Le maire peut également le convoquer chaque fois qu’il le juge utile. Le conseil municipal est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Il peut également émettre des voeux sur tous les objets d’intérêt local (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales).

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