Le conseil municipal
Présidé par le maire qui en décide l’ordre du jour, le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, lors de séances publiques qui se déroulent en général à l'Espace Jules-Verne.
Le maire peut également le convoquer chaque fois qu’il le juge utile. Le conseil municipal est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Il peut également émettre des voeux sur tous les objets d’intérêt local (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Séance du 5 octobre 2023
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
3 - Budget principal Ville - Décision modificative n°1 - Exercice 2023
4 - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - Budget principal de la ville
5 - Dotation aux provisions pour créances douteuses - Budget principal de la ville
7 - Rattachement du budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas au CCAS
11 - Soirée Jeunes Talents 2023 - Recettes reversées à l'association Horizon Cancer
17 - Gestion des parcelles constituant le périmètre des mesures de compensation
Séance du 6 juillet 2023
1 - Communication du maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Nomination d'un élu pour représenter la commune à la Société Publique Locale Sequano
3 - Changement du représentant du conseil municipal à Autolib Velib Métropole
4 - Constitution d'un groupement de commande Ville/CCAS
5 - Adhésion de Bures-sur-Yvette au SIGEIF
6 - Convention de partenariat pour fresque murale au 2 rue Marc Sangnier
7 - Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire pour l'enfouissement des réseaux aériens Voltaire
8 - Constitution d'une groupement d'autorités pour DSP réseau public de chaleur urbain
9 - Approbation du principe de DSP pour l'exploitation d'un réseau public de chaleur urbain
10 - Opération ombrières photovoltaïques parking de la médiathèque
11 - Rapport annuel Mandon DSP pour la gestion des marchés forains
12 - Principe de la DSP pour la gestion des approvisionnements
13 - Appel à manifestation d'intérêt service d'autopartage
14 - Approbation de l'appel à manifestation d'intérêt gare de l'Abbaye
15 - Convention de partenariat et de financement multi accueil Vendome
16 - Actualisation des tarifs activités péri et extrascolaires
18 - Contribution forfaitaire annuelle à l'école Notre-Dame
19 - Changement de dénomination Ateliers du mercredi en Parcours culturel 14-20 ans
20 - Attribution des récompenses aux bacheliers
21 - Désignation des lauréats au Coup de Pouce Jeunesse 2e session
22 - Modification des horaires d'ouverture au public du service Jeunesse
23 - Modification du règlement de fonctionnement du CLJ
24 - Transformation du CMJC en Conseil Municipal des Enfants
25 - Convention de mise à disposition de locaux pour le centre Delthil
26 - Convention de partenariat association ASALEE
27 - Convention tripartite dispositif Bel été solidaire et Quartiers d’été 2023
28 - Nouvelle grille de tarifs pour les activités du centre nautique Roger-Lebas
29 - Modification des horaires d'ouverture du Centre nautique Roger-Lebas
30 - Actualisation des tarifs des activités culturelles
31 - Modification des horaires du CCYM
32 - Modification du règlement intérieur du Conservatoire
33 - Modification des tarifs des cimetières et du columbarium
34 - Modification des horaires d'ouverture au public du Centre administratif
35 - Barême d'indemnisation des arbres
36 - Convention de coopération Ville AFL - dispositif DIGNEO
37 - Harmonisation des tarifs du stand de tir
38 - Arrêt du stationnement payant et démontage des horodateurs
39 - Modification du tableau des effectifs
Séance extraordinaire du 9 juin 2023
Séance du 8 juin 2023
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
3 - Demande de remise gracieuse de la dette de Monsieur Fabrice Kusiak
4 - Modification du lieu de réunion du conseil municipal
5 - Modification du tableau des effectifs
6 - Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la société publique locale SEQUANO Grand Paris
13 - Adhésion à l'association Centre Hubertine Auclert
18 - Acquisition amiable de la parcelle cadastrée F 76, sise 18-20 allée de Stalingrad
24 - Adoption du réglement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant
31 - Approbation du règlement du concours des maisons et balcons fleuris
Séance du 13 avril 2023
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Budget Principal Ville - Compte de gestion - Exercice 2022
3 - Budget Principal Ville - Compte administratif - Exercice 2022
4 - Bilan annuel relatif à la formation des élus locaux 2022
5 - Politique foncière - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
6 - Budget Principal Ville - Affectation des résultats - Exercice 2022
7 - Ajustement de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) d'équipement scolaire
9 - Budget Principal de la Ville - Budget primitif 2023
10 - Budget Principal de la Ville - Vote des taux 2023 de fiscalité directe locale
11 - Budget annexe du foyer-résidence Jean Lebas - Compte de gestion - Exercice 2022
12 - Budget annexe du foyer-résidence Jean Lebas - Compte administratif - Exercice 2022
13 - Budget annexe du foyer-résidence Jean Lebas - Affectation des résultats - Exercice 2022
14 - Budget annexe du foyer-résidence Jean Lebas - Budget primitif 2023
15 - Attribution de subventions aux associations - Année 2023
16 - Approbation du modèle de convention d'objectifs type à conclure avec plusieurs associations
17 - Convention à conclure avec l'UGAP pour les prestations d'accès à internet
25 - Attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Sport à l'école"
Séance du 20 mars 2023
Procès-verbal de la séance du 20 mars 2023
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes
3 - Rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable
4 - Présentation de l'état des indemnités des élus siégeant au conseil municipal - Année 2022
5 - Débat d’orientations budgétaires 2023
6 - Modalités d'amortissements du compte 21531 - Budget principal de la ville
Séance du 16 février 2023
Procès-verbal de la séance du 16 février 2023
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Modification du tableau des effectifs
3 - Déploiement du RIFSEEP à certaines personnels contractuels de catégorie C
4 - Mise en place de la phase n°3 du télétravail
5 - Modification des modalités d'amortissements du compte 2128 - Budget Principal de la Ville
6 - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2023
16 - Approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures pour l'implantation de food trucks
18 - Adhésion au Club des villes et territoires cyclables et marchables
27 - Concours exceptionnel pour les populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie
28 - Dénomination d'une voie communale - Changement de dénomination du chemin de Vaujours
Séance du 15 décembre 2022
Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Budget principal Ville - Décision modificative n°2 - Exercice 2022
3 - Attribution d’un acompte sur subvention 2023 au Centre Communal d’Action Sociale
5 - Budget annexe Jean Lebas - Modification d’affectation des résultats
6 - Budget annexe Jean Lebas - Décision modificative n°2 - Exercice 2022
13 - Désaffectation et déclassement pour régularisation d'une surface de 1 m² de la place Jacob
14 - Régularisation foncière des limites parcellaires de la Place Jacob
16 - Adoption de la Charte des Conseils de quartier modifiée
17 - Convention annuelle d’objectifs à conclure avec l’association My Recyclerie
18 - Labellisation « 500 petits patrimoines naturels en Ile-de-France » du site du lac de Sévigné
21 - Charte "Ville Aidante Alzheimer"
24 - Convention territoriale globale
25 - Convention relative à la mise en place d’un espace numérique de travail en élémentaire
Séance du 24 novembre 2022
Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Budget annexe Jean Lebas - Décision modificative n°1 - Exercice 2022
3 - Protocole pour la mise en oeuvre du projet d'avenir du Parc forestier de la Poudrerie
4 - Fixation du Fonds de Compensation des charges territoriales à compter de 2023
5 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Communal - Budget principal de la Ville
11 - Approbation de la remise en vente du 20 avenue Turgot
14 - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et la Mutuelle sociale agricole
21 - Convention "Camp de base phase finale - Coupe du Monde de Rugby 2023"
22 - Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population
Séance du 20 octobre 2022
Procès-verbal de la séance du 20 octobre 2022
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC
3 - Fongibilité des crédits - M57 - Budget principal de la Ville
4 - Mode de gestion des amortissements - M57 - Budget principal de la Ville
5 - Admission en non-valeur des produits irrecouvrables
6 - Budget principal Ville - décision modificative n°1
7 - Renouvellement de la convention avec la RATP concernant les ateliers mobilités
12 - Convention 2022 avec l'ARS pour le financement du centre de vaccination de janvier à mars
19 - Dispositif des Promeneurs du Net
21 - Récompenses pour les bacheliers 2022
23 - Convention Base site de match - Coupe du Monde de rugby 2023
26 - Modification du tableau des effectifs
28 - Instauration de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit
Séance du 7 juillet 2022
Procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022
1 - Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
2 - Changement de dénomination du dispositif « LG PASS JEUNES » en « CLUB JEUNESSE »
3 - Approbation du règlement de fonctionnement du dispositif CLUB JEUNESSE
4 - Création d'une grille tarifaire pour les activités proposées par le Service Jeunesse
6 - Mise en place d'un CLAS et adoption de son règlement de fonctionnement
7 - Création d'un taux de rémunération des intervenants du dispositif CLAS
9 - Désignation d'un suppléant pour siéger au sein de la CLECT de l'EPT Grand Paris Grand Est
14 - Création d'un séjour labellisé colos apprenantes durant l'été 2022
15 - Convention d'adhésion au réseau Micro-Folies
16 - Convention de Prêt Batigère 9-13 allée de la justice
17 - Convention de Réservation Batigère Lucie Aubrac
19 - Convention de garantie d'emprunt- Batigere- Boulevard maurice Berteaux
21 - Dénomination des crèches de Sully
22 - Adoption du règlement intérieur de la collectivité
23 - Modification du tableau des effectifs
24 - Attribution du RIFSEEP à certains personnels contractuels de catégorie C
Comptes-rendus des séances 2022